J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400483A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 décembre 2004, l'arrêté du 12 février 2001 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Xavier Bourgeois, adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er janvier 2005. »